Règlement pour l’inscription des Professionnels des métiers d’art aux Journées des Métiers d’Art 2008

Article 1 - L’objet

Le site internet des Journées des Métiers d’Art a pour objet de proposer l’intégralité du programme des Journées des Métiers d’Art sur l’ensemble du territoire national et en outre-mer : portes-ouvertes d’ateliers, expositions, manifestations, ouvertures des centres de formation, etc.

L’organisation et la coordination de cette manifestation a été confiée à la Société d’Encouragement aux Métiers d’Art (SEMA) par le Secrétaire d’Etat auprès du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi chargé des Entreprises et du Commerce Extérieur, dans le cadre de sa mission de service public.

Article 2 - Le comité éditorial

a. Composition
Présidé par le Directeur Général de la SEMA, le comité éditorial est composé de l’ensemble des relais régionaux pour les Journées des Métiers d’Art.

b. Missions
Le comité établit les conditions d’inscription et de radiation au programme des Journées des Métiers d’Art, et veille à leur stricte application.

c. Le Fonctionnement
Le comité éditorial se réunit avant l’ouverture des inscriptions en ligne des artisans afin de définir les conditions et les modalités d’inscription en ligne et de radiation.

Chaque relais en région est responsable de la gestion et du contenu des inscriptions en ligne de sa région, de la validation des professionnels inscrits et de la publication en ligne des fiches des artisans.

Article 3 - Les 4 conditions d’inscription au Journées des Métiers d’Art

• Exercer à titre professionnel un métier relevant de la nomenclature établie par l’Arrêté ministériel du 12 décembre 2003 quel que soit le statut du professionnel (artisan, profession libérale, artiste-auteur, etc.).
  
  
• Participer gratuitement à cette manifestation et s’engager à ne pas demander de contribution financière au public.
  
  
• Respecter les dates et les horaires d’ouvertures communiquées sur le programme.
  
  
•   Informer les plus rapidement possible votre relais régional si vous ne pouviez plus, pour une raison personnelle, participer à la manifestation afin que vous soyez retiré du programme officiel.

Article 4 - Les modalités d’inscription

L’inscription au programme des Journées des Métiers d’Art se déroule en plusieurs étapes récapitulées ci-dessous.
Le professionnel reçoit par mail ou par courrier un dossier d’inscription comprenant un courrier, un règlement d’inscription et un formulaire d’inscription.
2 options sont possibles

• 1- Par connection à internet
  Le professionnel se connecte à une adresse Internet et effectue directement son inscription. Il valide alors le règlement et doit s’engager à en respecter les clauses.
  Il doit ensuite remplir le formulaire d’inscription.
  Le relais régional, après validation des données communiquées par le professionnel, est responsable de la publication de la fiche.
  
  
• 2 - Par l’envoi par le professionnel des données au relais régional
  Le professionnel valide le présent règlement, remplit sa fiche d’inscription et la renvoie au relais régional (courrier, fax, courriel).
  Le relais régional est chargé d’inscrire les informations du professionnel. Il fait relire sa fiche si nécessaire au professionnel et la publie.
  C’est le relais régional qui est chargé d’informer le professionnel de son inscription officielle au programme national des Journées des Métiers d’Art.

Article 5 - Le droit des professionnels inscrits

La loi du 6 janvier 1978 modifiée « informatique et libertés » s’applique de plein droit aux professionnels inscrits. Elle prévoit notamment un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent.

Article 6 - L’obligation des professionnels inscrits

Le professionnel s’engage à :

• respecter en permanence les conditions du présent règlement,
• signaler tout changement concernant les informations fournies,
• répondre à toute demande d’information formulée par la SEMA au regard de ces conditions.

En cas de non respect du présent règlement, la fiche du professionnel ne figurera plus dans le programme national.

Article 7 - Le contentieux

Le comité éditorial statue sur les litiges concernant l’application du règlement.

Article 8 – Les dispositions particulières

Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998, la SEMA est producteur de la base de données du site des Journées des Métiers d’Art. La SEMA est propriétaire de la totalité du fichier et chaque relais régional est quant à lui propriétaire du fichier relevant de sa territorialité.

L’utilisation à des fins commerciales de données téléchargées par des tiers à partir de www.jma2008.fr est formellement interdite.